sexta-feira, fevereiro 25, 2005

A ideologia ao "serviço" da justiça

Do sempre recomendável Le bloc notes d'Ivan Rioufol, retiro da sua coluna de hoje o seguinte trecho:

Foetus : l'impossible débat

L'idéologie : elle sacralise des mouvements qualifiés de sociaux dès lors qu'ils exigent des «moyens supplémentaires». Mais elle peut susciter des raisonnements plus troublants encore. Voilà, par exemple, ce que m'écrit Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation, après l'arrêt de la cour d'appel de Metz qui a confirmé jeudi 17 février qu'il ne peut y avoir d'homicide involontaire en cas de mort accidentelle d'un foetus. Le 10 octobre 2003, un livreur avait perdu le contrôle de sa camionnette et était entré en collision avec la voiture d'une jeune femme enceinte de vingt-deux semaines, tuée sur le coup avec son enfant. Son mari demandait condamnation pour les deux homicides. Seul celui de son épouse a été retenu.

Commentaire de Sainte-Rose : «Le droit est saisi par l'idéologie. Depuis 2000, il refuse d'appliquer l'incrimination d'homicide à l'enfant à naître, même s'il meurt dans des circonstances qui ne sont pas assimilables à une IVG et quel que soit son degré de développement.» L'avocat général précise qu'il n'entend pas remettre en cause la loi de 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse. Il fait remarquer que jusqu'en 2000 – date du revirement de jurisprudence – la loi Veil n'a pas empêché des tribunaux de reconnaître la faute pénale pour la mort accidentelle d'un foetus. Sous prétexte de préserver le confort mental de l'avortement, doit-on se résoudre désormais à ignorer la douleur parentale en cas de perte du bébé attendu ?

En effet, dans cette logique absurde, l'enfant à naître n'est plus rien pour le droit pénal. Tant qu'il n'a pas été séparé de sa mère, il n'est ni chose ni personne (1). Blesser un foetus dans le sein maternel est considéré comme un délit s'il naît vivant ou s'il meurt après être né, mais le tuer in utero juste avant sa naissance n'est pas punissable. Le néant ontologique créé volontairement par ce vide juridique est indéfendable. Et pourtant, l'idéologie argumentant sur «le droit des femmes» rend irrecevable une telle remarque élémentaire.

Et l'avocat général Sainte-Rose de poursuivre : «Pourquoi refuser au foetus humain ce qui est appliqué à de nombreux oeufs ou foetus animaux ? Car l'animal à naître est pénalement protégé. Si en vous promenant vous détruisez involontairement le «projet parental» d'un crapaud vert, d'une pie grièche, d'une couleuvre vipérine ou d'un papillon vitrail vous encourrez six mois d'emprisonnement (art. L. 415-3 du Code de l'environnement). Une inégalité de traitement entre l'homme et l'animal manifeste que, sur ce point, les plus hautes autorités déraisonnent.» Une litote.

Penso que não são precisos muito comentários. Tal como cá, a justiça em França está refém da ideologia.